CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Validité

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos offres et confirmations de commandes à l’exclusion des propres conditions du client. Par le seul fait de passer une commande, le client accepte les présentes conditions générales, sauf convention expresse. Il ne pourra être dérogé aux conditions générales du vendeur sans accord écrit de sa part.

2. Offres

Sauf stipulation contraire expresse, toutes nos offres et informations sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif et sous réserve de vente ou dans la limite des stocks.

3. Livraisons

La livraison a lieu au départ du magasin, sauf convention contraire expresse. Le cocontractant est obligé de retirer les objets achetés au moment où ces derniers sont mis à sa disposition ou au moment où ils lui sont fournis. Si le cocontractant refuse le retrait ou est négligeant quant à la délivrance d’informations ou d’instructions indispensables à la livraison, les objets seront entreposés durant maximum 4 semaines pour le compte et aux risques de la société Cash Papier. Dans ce cas, le cocontractant est redevable de tous les frais supplémentaires, dont, en tous cas, les frais d’entreposage.

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du montant dû.

4. Délai de livraison

Le délai de livraison de principe n’est en aucun cas contraignant, sauf convention contraire expresse écrite. Les dates de livraison de principe sont toujours données à titre d’estimation et d’information et ne doivent pas être considérées comme des délais contraignants. En cas de retard manifeste de la livraison, la société Cash Papier doit être mise en demeure par écrit et un délai raisonnable doit être octroyé à la société Cash Papier afin de satisfaire encore à ses obligations. Un éventuel retard ne donne lieu à aucun dommage et intérêt, ni à une résiliation entière ou partielle du contrat ou de la commande.

Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même en cas de vente franco.

5. Prix

Tous les prix sont exprimés en euros au départ du magasin, et hors TVA. Il s’agit de prix indicatifs, sous réserve de changements, d’erreurs d'impression ou de publication, ou d’omissions pour lesquelles la société Cash Papier ne peut être tenue responsable.
Si, lors de la réception de votre bon de commande, nous constatons qu'un prix est fautif, vous pouvez annuler votre commande sans frais.
Les biens sont livrés franco en Belgique à partir d’un montant de 50 € pour les clients de l’entité de Wanze et communes avoisinantes, et, 125 € pour les clients hors entité. Pour les commandes d’un montant inférieurs, 5 € de frais de livraison seront portés en compte pour les clients de l’entité, 10 € pour les clients hors entité. Pour les livraisons hors Belgique, veuillez nous consulter.
Pour les particuliers qui commandent, la marchandise est à retirer à partir du lendemain de la commande après 14H, et, le paiement se fait au comptant.

6. Délai de paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf autre convention à la commande. Tout retard de payement de tout ou une partie de facture à l’échéance entraîne une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû avec minimum de 40 € plus intérêts de retard de 12 % l’an et fermeture du compte. L’intérêt sera compté de mois en mois, chaque mois entamé étant dû.

7. Produits

Les caractéristiques des produits présentés sur notre site peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommage et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en sera avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

8. Produits défectueux ou non conformes

Si un produit ne vous satisfait pas, vous disposez de 8 jours après sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine en port payé ou lors de la prochaine livraison.
Si vous avez reçu un produit abîmé ou défectueux, nous le reprenons à nos frais et vous l’échangeons, à la condition que vous nous ayez informés du défaut ou du dégât endéans les 48 heures de la réception du produit.
Pour nous faire part d’un de ces problèmes, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : info@cash-papier.be

9. Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison, faites-nous part du problème via notre adresse e-mail info@cash-papier.be endéans les 48 heures.

10. En cas de litige

Le droit belge s’applique à toutes les relations juridiques entre La société Cash Papier et le client. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal compétent de Huy.